Statut du propriétaire : Micro-entreprise
Nom de la micro-entreprise : Damien Boileau – RD Pictures
Adresse : 1A avenue d’Ilvesheim 45430
Téléphone : 07 85 60 26 55
Immatriculation au RCS | Siren : 879 054 104
Adresse de courrier électronique : contact.rdpictures@gmail.com
Le Créateur du site est Damien Boileau
Le Responsable de la publication est : Damien Boileau
Contactez le responsable de la publication : contact.rdpictures@gmail.com
Le Webmaster est : Damien Boileau
Contactez le Webmaster : contact.rdpictures@gmail.com
L’hébergeur du site est : SAS OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.
L’utilisation du site www.rdpictures.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site www.rdpictures.fr sont invités à les consulter de manière régulière. « www.rdpictures.fr » est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.rdpictures.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.rdpictures.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.rdpictures.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.rdpictures.fr se réserve aussi le droit de céder et/ou transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et Mentions Légales. En continuant à utiliser les Services du site www.rdpictures.fr.
L’utilisateur reconnait accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Le site www.rdpictures.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.rdpictures.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.rdpictures.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion Internet.
L’utilisateur du site www.rdpictures.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de www.rdpictures.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir directement ou indirectement, du fait des services proposés.
Seule la Responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.rdpictures.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.rdpictures.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait la Législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).
II est ici rappelé que les développeurs du site www.rdpictures.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable à I’email contact.rdpictures@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site www.rdpictures.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.rdpictures.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rdpictures.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.rdpictures.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé : www.rdpictures.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.rdpictures.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rdpictures.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même leur saisie. II est alors précisé à l’utilisateur du site www.rdpictures.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande www.rdpictures.fr par e-mail ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rdpictures.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendu sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.rdpictures.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.rdpictures.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 199 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.